🔎 "EYEPHONE" c/ "IPHONE" : (EUIPO, Div. opposition, 8 juillet 2026, n° B 3 244 009): l'EUIPO n'est pas sourd et conclut à l'existence d'un risque de confusion entre les signes en un clin d'oeil malgré les différences visuelles et conceptuelles subsistantes
📌 Sur les faits
La société Shenzhen Eyefone Technology a déposé le 14 avril 2025 la marque verbale « EYEPHONE » pour désigner, en classe 9, des lunettes et verres de lunettes, des lunettes connectées et de réalité virtuelle, ainsi que divers dispositifs électroniques et logiciels d'intelligence artificielle.
Apple a formé opposition sur le fondement de sa marque antérieure « IPHONE », en invoquant non seulement les similitudes entre les marques en conflit (article 8, § 1, point b) RMUE) mais encore l'atteinte à sa marque de renommée (article 8, § 5, RMUE).
📌 Sur la décision
Sans surprise, l'EUIPO retient tout d’abord la renommée de la marque "IPHONE" pour les téléphones mobiles, exploitée de manière intensive et ininterrompue depuis 2007.
Sur la comparaison des signes, la division d’opposition, choisissant de concentrer son examen sur le public anglophone, ne retient qu’une faible similitude sur les plans visuel et conceptuel, mais conclut à une identité phonétique, ce public prononçant « EYE » comme « I ».
S'agissant de la renommée, l'EUIPO considère, en outre, que le public pertinent établira sans difficulté un lien entre les signes en conflit, les lunettes connectées relevant d'un marché voisin vers lequel un opérateur de télécommunications peut naturellement étendre sa marque : "Therefore, no mental steps are required in the mind of the consumer to make a link between the reputed mobile telephones and the contested goods.".
Ainsi, l’opposition est accueillie pour l'ensemble des produits contestés et la demande d’enregistrement rejetée dans son intégralité.
📚 Sur la portée
Il est intéressant de noter que cette décision intervient à rebours d'une décision de l'Office japonais de 2019 (Opposition No. 2019-900030) qui avait considéré strictement l'inverse s'agissant des mêmes signes en affirmant que les différences visuelles et conceptuelles écartaient tout risque de confusion.
Il nous semble toutefois que la décision de l'EUIPO est plus opportune puisque le déposant ne peut pas feindre avoir déposé un signe "EYPEHONE" sans chercher à tirer profit de la renommée de la marque antérieure "IPHONE".
Lien vers la décision: https://lnkd.in/ehHx8pX4
hashtag#IPhonehashtag#Applehashtag#trademarkhashtag#likelihoodofconfusionhashtag#reputationhashtag#oppositionhashtag#phoneticalsimilaritieshashtag#EUIPOhashtag#Divisionofopposition