Parce que le verbiage d’avocat est parfois difficile à décrypter, vous trouverez ci-dessous une liste des prestations que je suis susceptible de réaliser pour vous :

• Recherches d’antériorités et dépôt de marques, dessins et modèles : vérification préalable de la disponibilité et dépôt auprès des offices compétents ;

• Consultation juridique : analyse et conseil dans l’ensemble des domaines listés en propriété intellectuelle et droit du numérique ;

• Rédaction de contrats spécialisés : cession, licence, transfert de technologies, contrats commerciaux (CGV, CGU, CGA, prestations de services) ;

• Rédaction de lettres de mise en demeure : formalisées dans toutes les matières précitées pour défendre vos droits ou initier une procédure ;

• Rédaction d’assignations, conclusions, requêtes, et procédures spécifiques comme la saisie-contrefaçon : rédaction des actes nécessaires pour vous défendre ou formuler des demandes pour votre compte devant les juridictions compétentes ou les offices spécialisés ;

• Rédaction d’oppositions, actions en nullité ou déchéance devant les offices INPI et EUIPO : prise en charge des démarches pour annuler ou défendre un droit de propriété industrielle ;

• Gestion de plaintes SYRELI ou UDRP : pour obtenir le transfert ou la radiation d’un nom de domaine litigieux ;

• Élaboration de livrables pour la conformité au droit des données personnelles : rédaction de politiques de confidentialité, registres de traitements, mentions d’information, et clauses de traitement pour contrats de travail ou commerciaux. 

Ces exemples illustrent l’accompagnement concret et opérationnel assuré, de la stratégie initiale à la mise en œuvre des actes, pour garantir la sécurité juridique des projets et intérêts des clients.

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