Conditions générales d’utilisation du site
Version en vigueur à compter du 24 novembre 2025
1. Informations légales
Le site (ci-après « le Site ») est édité par :
Jean-Baptiste MICARD, Avocat,
Exerçant à titre individuel,
Situé au 69 boulevard Haussmann, 75008 Paris,
E-mail : jean-baptiste.micard@avocat.fr
Inscrit au Barreau de Paris
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.
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3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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d’interruption,
de dysfonctionnement,
d’indisponibilité temporaire,
de maintenance.
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Le Site a pour vocation :
de présenter le cabinet et ses activités,
de diffuser des articles d’information juridique,
de permettre à l’utilisateur d’entrer en contact avec l’avocat via un formulaire dédié,
le cas échéant, de permettre l’inscription à une newsletter.
Les contenus proposés sont fournis à titre strictement informatif.
5. Absence de consultation juridique
Les informations disponibles sur le Site, y compris dans les articles de blog, ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un conseil personnalisé ou un acte de démarchage.
Elles ne sauraient remplacer une analyse individuelle menée lors d’une consultation.
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Le contenu du Site est présenté dans le respect :
des principes essentiels de la profession d’avocat,
de l’interdiction de la publicité mensongère ou comparative,
de la dignité de la profession.
7. Propriété intellectuelle
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9. Formulaire de contact
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n’emporte aucune obligation de prise en charge du dossier,
donne lieu à une réponse à la libre appréciation de l’avocat.
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13. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
14. Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.
15. Contact
Pour toute question relative aux CGU :
📩 jean-baptiste.micard@avocat.fr