🎬L’affaire Bojarski et la propriété intellectuelle : un rappel sur ce que protéger une invention signifie réellement

En visionnant L’Affaire Bojarski, j’ai été frappé par la justesse avec laquelle le film illustre une situation malheureusement courante en matière de brevets (comme en droit des marques d'ailleurs).

Ceslaw Bojarski est devenu célèbre dans les années 1960 pour avoir contrefait au fil des années des billets de banque avec une extrême fidélité, ce qui lui vaudra le titre de « Cézanne de la fausse monnaie ».

Dans le film, il y est narré que le personnage était également un inventeur brillant, qui n’aurait toutefois pas pu bénéficier du succès de ses inventions, faute d’avoir procédé à des dépôts de brevets auprès de l’INPI ou après avoir été devancé par certains des partenaires avec lesquels il aurait tenté de se rapprocher.

Il me fallait absolument creuser ce point.

Et quelle ne fut pas ma surprise de constater, en effectuant des recherches sur la base de données de INPI France, qu’en réalité, Bojarski n’avait pas négligé le dépôt de brevets et avait même procédé entre 1942 et 1957 aux dépôts de 7 brevets d’invention ou de procédé, parmi lesquels les suivants :
- « Fauteuil tournant tout en bois » n°FR891733, déposé le 17/11/1942, lequel semblerait être l’ancêtre de la chaise de bureau pivotante dans le film ;
- « Emballage filtre pour une dose de café moulu » n°FR1080222, déposé le 30/06/1953, lequel semblerait être l’ancêtre des doses à café à usage unique dans le film.

Tout cela semble signifier que ce n’est pas faute d’avoir déposé des brevets sur ses inventions ou procédés que Bojarski n’a pas pu en tirer profit mais faute de les avoir défendus.

👉 En effet, déposer un brevet ne suffit pas, encore faut-il le défendre !

Le brevet, tout comme la marque, constituent des titres de propriété industrielle qui permettent à leurs titulaires d’interdire l’exploitation d’une invention ou d’une marque identique ou similaire.

Néanmoins, sans actions concrètes : surveillance, lettres de mise en demeure, oppositions, contentieux si nécessaire, le titre n'a qu'une utilité réduite.

🎯 Le film rappelle ainsi une leçon fondamentale : le dépôt d’un titre de propriété intellectuelle ne constitue qu’une étape afin de protéger une invention ou une marque, étape qui n'a qu'un intérêt limité si elle n’est pas suivie d’actions visant à assurer la protection du titre lui-même.

hashtag#PropriétéIntellectuellehashtag#Brevetshashtag#Innovationhashtag#StratégiePIhashtag#AffaireBojarskihashtag#AvocatPIhashtag#Lettresdemiseendemeurehashtag#Oppositions

P.S. : si vous n'avez encore pas vu le film, foncez !