Expertises
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Droit des marques
Accompagnement complet en stratégie de marque : recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements et gestion de portefeuille.
Défense des droits de marque : surveillance, oppositions, actions en contrefaçon '(en demande et en défense) et négociation d’accords de coexistence.
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Droit d'auteur
Conseil et protection en droit d’auteur : analyse de créations, sécurisation des droits et rédaction de contrats (cession, licence, prestation).
Défense des œuvres : actions en contrefaçon (en demande et en défense) et négociation de solutions amiables.
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Droit des dessins et modèles
Conseil et protection en dessins et modèles : dépôts, renouvellements, audits de protection et gestion stratégique des créations.
Défense des droits : surveillances, actions en contrefaçon, saisies-contrefaçon et négociation de solutions amiables.
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Droit des brevets
Conseil et protection en matière de brevets en coordination avec des CPI/mandataires : analyse de brevetabilité, dépôts, extensions internationales et gestion de portefeuille.
Défense des droits en coordination avec des CPI/mandataires : oppositions, actions en contrefaçon et négociation de règlements amiables.
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Internet et nom de domaine
Conseil et gestion en matière de noms de domaine : choix stratégique, réservations, renouvellements et sécurisation des actifs numériques.
Défense des droits en ligne : procédures UDRP/SYRELI, lutte contre le cybersquattage, usurpations et atteintes à la e-réputation, procédures accélérées au fond aux fins d’obtenir le blocage d’un site internet.
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Concurrence déloyale et parasitisme
Conseil et analyse en matière de concurrence déloyale et parasitisme : évaluation des risques, stratégie de protection et actions préventives.
Défense des intérêts économiques : mise en demeure, actions judiciaires, référés et négociation de solutions amiables.
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Droit à l'image et à la vie privée
Conseil en droit à l’image et vie privée : sécurisation des autorisations, analyse des risques et accompagnement dans la diffusion de contenus.
Protection des droits individuels : mises en demeure, actions en retrait de contenus, gestion des atteintes et procédures judiciaires.
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Données personnelles
Conseil et conformité RGPD : audits, mise en place de politiques internes, rédaction de différents livrables pour assurer la conformité au RGPD des responsables de traitement.
Gestion des risques et contentieux : réponses aux demandes de droits, gestion des violations de données, relations avec la CNIL et défense en cas de litige.
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Contentieux commerciaux
Accompagnement en contentieux commerciaux : analyse des litiges, stratégie procédurale, gestion des ruptures contractuelles et inexécutions.
Défense des intérêts de l’entreprise : référés, actions au fond, négociations et recherche de solutions amiables.
Références
CONTENTIEUX
Contentieux, en demande, sur le fondement de la contrefaçon de marque et la concurrence déloyale devant le Tribunal judiciaire de Paris pour le compte d’un grand compte.
Contentieux, en demande, sur le fondement la rupture brutale des relations commerciales établies, de la concurrence déloyale et du parasitisme compte tenu d’un effet de gamme (copies serviles de deux gammes de produits) devant le Tribunal de commerce de Paris pour le compte d’un leader dans la fabrication d’ustensiles de cuisine.
Contentieux, en défense, sur le fondement de la contrefaçon de marque, de la concurrence déloyale et des pratiques commerciales trompeuses pour le compte d’une société leader en matière de ventes privées en ligne.
Contentieux, en demande, sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme devant le Tribunal de commerce d’Antibes pour le compte d’une société leader en matière d’annonces en ligne.
Contentieux, en défense, sur le fondement de la contrefaçon de marque et la concurrence déloyale devant le Tribunal judiciaire de Lyon pour le compte d’une Marketplace.
Contentieux, en défense, sur le fondement de la contrefaçon de marque et la concurrence déloyale, avec demande reconventionnelle en nullité pour défaut de caractère distinctif devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux pour le compte d’une Marketplace.
Contentieux, en défense, devant le Tribunal de l’Union européenne, dans le cadre d’un recours formé à l’encontre d’une décision de la Chambre des recours, sur la base d’une opposition formée pour le compte d’une société spécialisée dans le domaine de l’électricité.
CONSEIL
Consultation portant sur la commercialisation de produits de seconde main et la publicité correspondante sur ces mêmes produits pour le compte d’un groupe d’hypermarchés.
Consultation sur la protection des différents éléments de la nouvelle charte graphique d’une société spécialisée dans le domaine de l’électricité.
Consultation sur l’up-cycling de baskets et chaussures de marques pour le compte d’une enseigne prestigieuse de fabrication de chaussures en cuir.
Consultation sur l’analyse du caractère diffamatoires de propos, les moyens de défense et les éventuelles sanctions applicables pour le compte d’une association délégataire d’une mission de service public dans le domaine informatique.
Rédaction de contrats de cession, licence de marques, noms de domaine, brevets pour plusieurs clients exerçant dans une multitude de domaine.
Audit propriété intellectuelle d’une société de prêt-à-porter de luxe féminin.
Audits (red flag ou full audit) pour plusieurs clients exerçant dans une multitude de domaine.
Mise en conformité au RGPD avec audit, déploiement d’actions de mises en conformité et rédaction de différents livrables pour le compte d’une société spécialisée dans les produits chimiques.
Gestion de portefeuilles de marques pour le compte de sociétés spécialisées dans la restauration rapide, le multimédia, les expositions, l’informatique.
CONTENTIEUX COMMERCIAUX
Contentieux, en demande, sur le fondement notamment, du démarchage abusif, des pratiques commerciales trompeuses, de la concurrence déloyale et du parasitisme pour le compte d’un fournisseur d’électricité à l’encontre de l’un de ses concurrents.
Contentieux, en demande, sur le fondement de l’absence de délivrance conforme, du manquement au devoir de conseil et d’information et de la rupture abusive pour le compte d’un client ayant créé un boitier GPS pour les motocyclistes à l’encontre d’un ancien prestataire.
Contentieux, en défense, sur le fondement de factures impayées avec conciliation devant le Tribunal de commerce de Paris pour le compte d’une société spécialisée dans le domaine de l’électricité.
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DEVANT LES OFFICES DE MARQUES
Plaintes SYRELY, UDRP pour le compte d’une société leader en matière de restauration rapide.
Procédures d’opposition devant l’EUIPO et l’INPI avec démonstration de la renommée de la marque invoquée pour le compte d’un prestigieux musée français.
Procédures d’opposition devant l’EUIPO et l’INPI pour le compte d’une société leader en matière de restauration rapide.
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